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1976051102 BE

1976051102 11 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051102 11 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai Ouvrir la source officielle

11 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976051102

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-11/

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