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1976051012 BE

1976051012 10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051012 10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines. Ouvrir la source officielle

10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines.

Publication: 13 mai 1976

Numéro: 1976051012

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-10/

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