Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976051011 BE

1976051011 10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051011 10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique Ouvrir la source officielle

10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

Publication: 23 août 1977

Numéro: 1976051011

page: 10390

Dossier numéro: 1976-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →