1976051007
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1976051007 10 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant modifiant sa décision du 17 juin 1966 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 janvier 1967
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976051007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051007 10 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant modifiant sa décision du 17 juin 1966 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 janvier 1967
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10 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant modifiant sa décision du 17 juin 1966 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 janvier 1967
Publication: 1 septembre 1976
Numéro: 1976051007
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-10/