1976051006
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1976051006 10 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public et de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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BE Justel 1976051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976051006 10 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public et de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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10 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public et de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Publication: 23 juin 1976
Numéro: 1976051006
page: 8411
Dossier numéro: 1976-05-10/