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1976051001 BE

1976051001 10 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 15 mai 1976

Numéro: 1976051001

page: 6578

Dossier numéro: 1976-05-10/

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