Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976050704 BE

1976050704 7 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050704 7 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales Ouvrir la source officielle

7 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales

Publication: 2 juillet 1976

Numéro: 1976050704

page: 8805

Dossier numéro: 1976-05-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →