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1976050610 BE

1976050610 6 MAI 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050610 6 MAI 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française, pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 25 novembre 1976

Numéro: 1976050610

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-06/

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