Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976050607 BE

1976050607 6 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050607 6 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage Ouvrir la source officielle

6 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976050607

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →