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1976050604 BE

1976050604 6 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction des Etudes et de la Documentation générales du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050604 6 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction des Etudes et de la Documentation générales du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

6 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction des Etudes et de la Documentation générales du Ministère des Affaires économiques

Publication: 19 mai 1976

Numéro: 1976050604

page: 6750

Dossier numéro: 1976-05-06/

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