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1976050550 BE

1976050550 5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050550 5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976050550

page: 10993

Dossier numéro: 1976-05-05/31

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