Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976050524 BE

1976050524 5 MAI 1976. - Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050524 5 MAI 1976. - Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique Ouvrir la source officielle

5 MAI 1976. - Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

Publication: 26 novembre 1976

Numéro: 1976050524

page: 15036

Dossier numéro: 1976-05-05/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →