Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976050521 BE

1976050521 5 MAI 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la famille en remplacement de membres démissionnaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050521 5 MAI 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la famille en remplacement de membres démissionnaires Ouvrir la source officielle

5 MAI 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la famille en remplacement de membres démissionnaires

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976050521

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →