1976050520
BE
BE
1976050520 5 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendan
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976050520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050520 5 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendan
Ouvrir la source officielle
5 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 28 août 1976
Numéro: 1976050520
page: 10774
Dossier numéro: 1976-05-05/
Erratum : Publication du 7 octobre 1976, ERRATUM