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1976050519 BE

1976050519 5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1976 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexe a la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050519 5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1976 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexe a la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1976 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexe a la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975

Publication: 19 août 1976

Numéro: 1976050519

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-05/

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