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1976050518 BE

1976050518 5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

Publication: 14 juillet 1976

Numéro: 1976050518

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-05/

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