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1976050512 BE

1976050512 5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser pour 1976 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050512 5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser pour 1976 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser pour 1976 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1976050512

page: 6490

Dossier numéro: 1976-05-05/

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