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1976050511 BE

1976050511 5 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier 1976 et 12 février 1976.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier 1976 et 12 février 1976.

Publication: 13 mai 1976

Numéro: 1976050511

page: 6444

Dossier numéro: 1976-05-05/

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