1976050510
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1976050510 5 MAI 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élevés et la durée de secours dans les conservatoires royaux de musique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976050510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050510 5 MAI 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élevés et la durée de secours dans les conservatoires royaux de musique
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5 MAI 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élevés et la durée de secours dans les conservatoires royaux de musique
Publication: 2 septembre 1976
Numéro: 1976050510
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-05/