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1976050507 BE

1976050507 5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut royal du Patrimoine artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050507 5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut royal du Patrimoine artistique Ouvrir la source officielle

5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976050507

page: 8375

Dossier numéro: 1976-05-05/

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