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1976050505 BE

1976050505 5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL exécutant l'article 27, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL exécutant l'article 27, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 3 juin 1976

Numéro: 1976050505

page: 7620

Dossier numéro: 1976-05-05/

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