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1976050504 BE

1976050504 5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 29 mai 1976

Numéro: 1976050504

page: 7365

Dossier numéro: 1976-05-05/

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