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1976050403 BE

1976050403 4 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1966 relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion aux habitations de tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050403 4 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1966 relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion aux habitations de tiers Ouvrir la source officielle

4 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1966 relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion aux habitations de tiers

Publication: 18 juin 1976

Numéro: 1976050403

page: 8275

Dossier numéro: 1976-05-04/

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