1976050352
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1976050352 3 MAI 1976. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à la ville de Bruxelles pour la restauration de certains immeubles classés dans le cadre de la rénovation urbaine sur le domaine privé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976050352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050352 3 MAI 1976. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à la ville de Bruxelles pour la restauration de certains immeubles classés dans le cadre de la rénovation urbaine sur le domaine privé
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3 MAI 1976. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à la ville de Bruxelles pour la restauration de certains immeubles classés dans le cadre de la rénovation urbaine sur le domaine privé
Source: Education nationale
Publication: 26 juin 1976
Numéro: 1976050352
page: 8609
Dossier numéro: 1976-05-03/