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1976050312 BE

1976050312 3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Antelinks. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale Huygeveldestraat 9. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050312 3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Antelinks. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale Huygeveldestraat 9. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Antelinks. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale Huygeveldestraat 9. - Approbation

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976050312

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-03/

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