1976050311
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1976050311 3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kalken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976050311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050311 3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kalken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
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3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kalken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
Publication: 20 octobre 1976
Numéro: 1976050311
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-03/