1976050308
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1976050308 3 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouees pour l'entretien et le traitement des handicapés plaçées à charge des pouvoirs publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976050308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976050308 3 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouees pour l'entretien et le traitement des handicapés plaçées à charge des pouvoirs publics
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3 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouees pour l'entretien et le traitement des handicapés plaçées à charge des pouvoirs publics
Publication: 27 mai 1976
Numéro: 1976050308
page: 7300
Dossier numéro: 1976-05-03/