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1976050302 BE

1976050302 3 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976050302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 10 juin 1976

Numéro: 1976050302

page: 7867

Dossier numéro: 1976-05-03/

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