1976043036
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1976043036 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Sint-Maria-Horebeke. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsstraat 81. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976043036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043036 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Sint-Maria-Horebeke. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsstraat 81. - Approbation
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30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Sint-Maria-Horebeke. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsstraat 81. - Approbation
Publication: 26 octobre 1976
Numéro: 1976043036
page: 88888
Dossier numéro: 1976-04-30/