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1976043035 BE

1976043035 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Sinaai. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Kerkstraat 23, Klein Sinaai. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043035 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Sinaai. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Kerkstraat 23, Klein Sinaai. - Approbation Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Sinaai. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Kerkstraat 23, Klein Sinaai. - Approbation

Publication: 26 octobre 1976

Numéro: 1976043035

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-30/

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