1976043033
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1976043033 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Ophasselt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 15. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976043033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043033 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Ophasselt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 15. - Approbation
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30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Ophasselt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 15. - Approbation
Publication: 19 octobre 1976
Numéro: 1976043033
page: 88888
Dossier numéro: 1976-04-30/