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1976043032 BE

1976043032 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Hemelveerdegem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Paapmuntestraat 56 A. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043032 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Hemelveerdegem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Paapmuntestraat 56 A. - Approbation Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Hemelveerdegem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Paapmuntestraat 56 A. - Approbation

Publication: 19 octobre 1976

Numéro: 1976043032

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-30/

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