1976043031
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1976043031 30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976043031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043031 30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)
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30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)
Publication: 16 septembre 1976
Numéro: 1976043031
page: 11594
Dossier numéro: 1976-04-30/