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1976043030 BE

1976043030 30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043030 30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 1 septembre 1976

Numéro: 1976043030

page: 10914

Dossier numéro: 1976-04-30/

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