1976043029
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1976043029 30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Emploi et du Travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976043029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043029 30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Emploi et du Travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Emploi et du Travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 1 septembre 1976
Numéro: 1976043029
page: 10913
Dossier numéro: 1976-04-30/