1976043028
BE
1976043028 30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976043028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043028 30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice
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30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice
Publication: 9 juillet 1976
Numéro: 1976043028
page: 9003
Dossier numéro: 1976-04-30/