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1976043024 BE

1976043024 30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043024 30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 7 mai 1976

Numéro: 1976043024

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-30/

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