1976043021
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1976043021 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er août 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant celle du 13 mai 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976043021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043021 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er août 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant celle du 13 mai 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux
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30 AVRIL 1976. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er août 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant celle du 13 mai 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux
Publication: 31 décembre 1976
Numéro: 1976043021
page: 88888
Dossier numéro: 1976-04-30/