Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976043020 BE

1976043020 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant rationalisation de certaines écoles d'enseignement préscolaire et d'enseignement de base de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043020 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant rationalisation de certaines écoles d'enseignement préscolaire et d'enseignement de base de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant rationalisation de certaines écoles d'enseignement préscolaire et d'enseignement de base de l'Etat

Publication: 30 octobre 1976

Numéro: 1976043020

page: 14062

Dossier numéro: 1976-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →