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1976043013 BE

1976043013 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux systèmes de progression des barèmes de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043013 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux systèmes de progression des barèmes de rémunération Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux systèmes de progression des barèmes de rémunération

Publication: 14 septembre 1976

Numéro: 1976043013

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-30/

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