Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976043011 BE

1976043011 30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043011 30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

Publication: 20 août 1976

Numéro: 1976043011

page: 10403

Dossier numéro: 1976-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →