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1976043010 BE

1976043010 30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

Publication: 4 août 1976

Numéro: 1976043010

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-30/

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