1976043008
BE
1976043008 30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL d'approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976043008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976043008 30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL d'approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain
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30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL d'approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain
Publication: 1 juillet 1976
Numéro: 1976043008
page: 8783
Dossier numéro: 1976-04-30/