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1976043002 BE

1976043002 30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois a attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois a attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 25 mai 1976

Numéro: 1976043002

page: 7091

Dossier numéro: 1976-04-30/

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