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1976042907 BE

1976042907 29 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042907 29 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1975

Publication: 27 juillet 1976

Numéro: 1976042907

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-29/

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