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1976042905 BE

1976042905 29 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042905 29 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 1976

Publication: 1 mai 1976

Numéro: 1976042905

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-29/

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