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1976042904 BE

1976042904 29 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042904 29 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 3 juin 1976

Numéro: 1976042904

page: 7593

Dossier numéro: 1976-04-29/

Erratum : Publication du 1 juillet 1976

Erratum: Publication du 1 juillet 1976, numéro 1976042908, ERRATA

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