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1976042903 BE

1976042903 29 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Termonde-Lokeren dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Termonde-Lokeren dans la catégorie des autoroutes

Publication: 2 juin 1976

Numéro: 1976042903

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-29/

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