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1976042802 BE

1976042802 28 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le statut organique du Musée des Postes et Télécommunications et précisant la composition et le rôle de la Commission de surveillance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le statut organique du Musée des Postes et Télécommunications et précisant la composition et le rôle de la Commission de surveillance

Publication: 9 juillet 1976

Numéro: 1976042802

page: 9010

Dossier numéro: 1976-04-28/

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