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1976042715 BE

1976042715 27 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant nomination de membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant nomination de membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976042715

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-27/

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